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| Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte
des droits et obligations réciproques. Il est régi par
le code des assurances. Ces droits et obligations sont
exposés dans les pages qui suivent. |
| |
| DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES GARANTIES
|
Définitions : |
| ASSURE |
Les personnes dûment assurées au titre du présent
contrat ci-après désignées par le terme "vous" à condition
qu'elles résident en Europe (pays de la communauté européenne,
la Suisse, la Norvège et la Principauté de Monaco).
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| ASSUREUR / ASSISTEUR |
| GAN EUROCOURTAGE ci-après désignée par le terme "nous",
dont le siège se situe à : |
GAN EUROCOURTAGE
4-6,avenue d’Alsace
92033 LA DEFENSE CEDEX
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| MALADIE / ACCIDENT |
Une altération de la santé constatée par une autorité
médicale, nécessitant des soins médicaux et la cessation
absolue de toute activité professionnelle ou autre.
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| EUROPE |
Par "EUROPE", on entend les pays de la Communauté
Européenne, la Suisse, la Norvège et la Principauté
de Monaco.
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| FRANCHISE |
Partie de l'indemnité restant à votre charge.
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| DOMICILE |
On entend par domicile
votre lieu de résidence principale et habituelle ; votre
domicile doit être situé en Europe (pays de la communauté
européenne, la Suisse, la Norvège et la Principauté
de Monaco).
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| MEMBRE DE LA
FAMILLE |
Par membre de la famille,
on entend le conjoint de droit ou de fait, un enfant,
un frère ou une soeur, le père, la mère, les beaux-parents,
les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-frères
et les belles-sours, gendres et belles-filles, et en
cas de décès d'un oncle, d'une tante, d'un neveu ou
d'une nièce.
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| DOMMAGES CORPORELS |
Toute atteinte corporelle
subie par une personne physique et les préjudices qui
en résultent.
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| DOMMAGES MATERIELS
|
Toute atteinte, destruction,
altération, perte ou disparition d'une chose
ou substance ainsi que toute atteinte physique à
un animal.
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| DOMMAGE IMMATERIEL
CONSECUTIF |
Tout préjudice pécuniaire
qui résulte de la privation de jouissance d'un droit,
de l'interruption d'un service rendu par une personne
ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un
bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages
corporels ou matériels garantis.
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| QUELLE EST LA
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? |
Les garanties et/ou
les prestations souscrites au titre du présent contrat
s'appliquent dans le monde entier.
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| QUELLE EST
LA DUREE DU CONTRAT ? |
La durée de validité
correspond à la durée des prestations vendues par l'organisateur
du voyage .
En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder
3 mois à dater du jour du départ en voyage.
La garantie "ANNULATION" prend effet à la date de souscription
au présent contrat et expire le jour du départ en voyage
(à l'aller).
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| QUELLES SONT
LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE
NOS GARANTIES ? |
| Nous ne pouvons
intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de
prestations sont la conséquence de dommages résultant
de :
. les épidémies, les catastrophes naturelles et
la pollution ;
. la guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un
mouvement populaire ;
. la participation volontaire d'une personne assurée
à des émeutes ou grèves ;
. la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation
provenant de rayonnement ionisant ;
. l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de médicaments,
drogues, stupéfiants non prescrits médicalement ;
. tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie
du contrat ;
. duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense)
;
. la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton,
alpinisme, luge de compétition, sports aériens à l'exception
du parachute ascensionnel ainsi que ceux résultant
d'une participation ou entraînement à des matchs ou
compétitions officiels, organisés par une fédération
sportive.
|
| COMMENT EST
CALCULEE VOTRE INDEMNITE ? |
Si l'indemnité ne peut
être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la
voie d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits
respectifs.
Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne
sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième
et tous trois opèrent en commun et à la majorité des
voix.
Faute par l'un de nous de nommer un
expert ou par les deux experts de s'entendre sur le
choix d'un troisième, la nomination est faite par
le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant
en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge
les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant,
la moitié de ceux du troisième.
|
| DANS QUEL DELAI
SEREZ-VOUS INDEMNISE ? |
Le règlement intervient
dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui
intervient entre nous ou de la notification de la décision
judiciaire exécutoire.
|
| QUELLES SONT
LES MODALITES D'EXAMEN DES RECLAMATIONS ? |
En cas de difficultés,
vous devez adresser votre réclamation à
:GAN EUROCOURTAGE - Service Relations Consommateurs
– 8-10, Rue d’Astorg - 75008 PARIS. Si le
désaccord persiste, après la réponse
donnée par notre Société, vous
pouvez demander l'avis du Médiateur de la Fédération
Française des Sociétés d'Assurances
; ses coordonnées vous sont communiquées
sur simple demande à l'adresse ci-dessus.
|
| SUBROGATION
|
Après vous avoir réglé
une indemnité, à l'exception de celle versée au titre
de la garantie Accidents de voyage, nous sommes subrogés
dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre
les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit
l'article L.121-12 du code des assurances.
Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité
que nous vous avons versée ou des services que nous
avons fournis.
|
| QUEL EST LE
DELAI DE PRESCRIPTION ? |
Toute action concernant
ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai
de deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance
dans les conditions déterminées par les articles L.114-1
et L.114-2 du code des assurances.
|
| QUELLES SONT
LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE ? |
Nous ne pouvons être
tenus pour responsables des manquements à l'exécution
des prestations d'Assistance résultant de cas de force
majeure ou des événements suivants : guerres civiles
ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements
populaires, émeutes , actes de terrorisme, représailles,
restriction à la libre circulation des personnes et
des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles,
désintégration du noyau atomique, ni des retards dans
l'exécution des prestations résultant des mêmes cause.
|
| |
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
Nous remboursons les
acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur
du voyage, déduction faite d'une franchise indiquée
au tableau des montants de garantie, de la taxe d’aéroport,
de la prime d’assurance, des frais de visa et
facturées selon les conditions générales
de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais
de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation
d'annuler votre voyage avant le départ (à
l'aller).
|
| DANS QUELS
CAS INTERVENONS-NOUS ? |
Nous intervenons dans
les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion
de tout autre.
|
MALADIE
GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES
(y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique
ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles
d'un accident survenu antérieurement à la souscription
du contrat) : |
- de vous-même, de votre
conjoint de droit ou de fait;
- de vos ascendants ou descendants, au 2ème degré, et/ou
ceux de votre conjoint de droit ou de fait;
- de vos frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs,
gendres, belles filles;
en cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux
et nièces.
- de votre remplaçant professionnel, sous réserve que
son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat,
- du tuteur légal,
- d'une personne vivant habituellement sous votre toit,
- de la personne chargée pendant votre voyage :
. de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que
son nom soit mentionné à la souscription du contrat;
. de la garde d'une personne handicapée, sous réserve
qu'elle vive sous le même toit que vous, que vous en
soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné
à la souscription du contrat;
Nous n'intervenons que si la maladie ou l'accident
interdit formellement de quitter le domicile, nécessite
des soins médicaux et empêche d'exercer toute activité
professionnelle ou autre.
|
| COMPLICATIONS
DUES A L'ETAT DE GROSSESSE |
- qui entraînent la
cessation absolue de toute activité professionnelle
ou autre et sous réserve qu'au moment du départ, la
personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.
|
CONTRE-INDICATION
ET SUITE DE VACCINATION
|
| LICENCIEMENT
ECONOMIQUE |
- de vous-même,
- de votre conjoint de droit ou de fait,
sous réserve que cette décision ne soit pas connue au
moment de la réservation du voyage ou de la souscription
du présent contrat.
|
| CONVOCATION
DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS
: |
- juré ou témoin d'Assises;
- désignation en qualité d'expert,
sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant
avec la période de voyage.
|
| CONVOCATION
EN VUE D'ADOPTION D'UN ENFANT |
sous réserve que vous
soyez convoqué à une date coïncidant avec la période
de voyage.
|
| CONVOCATION
A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE |
suite à un échec inconnu
au moment de la réservation ou de la souscription du
contrat (études supérieures uniquement), sous réserve
que ledit examen ait lieu pendant le voyage.
|
| DESTRUCTION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES |
par suite d'incendie,
d'explosion, de dégâts d'eau, sous réserve que les dits
locaux soient détruits à plus de 50%.
|
| VOL DANS LES
LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES |
à condition que l'importance
de ce vol nécessite votre présence et que le vol se
produise dans les 48 heures précédant le départ.
|
| OCTROI D'UN
EMPLOI OU D'UN STAGE PAR L'A.N.P.E. |
à condition que la personne
soit inscrite à l'A.N.P.E. et que l'emploi ou le stage
débute avant ou pendant le voyage.
|
| SUPPRESSION
OU MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DU FAIT DE
L'EMPLOYEUR |
accordés avant l'inscription
au voyage, à l'exclusion des chefs d'entreprise,
professions libérales, artisans et intermittents du
spectacle.
Une franchise de 25% reste à votre charge
|
| MUTATION PROFESSIONNELLE |
imposée par votre hiérarchie
et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de votre part,
à l'exclusion des chefs d'entreprise, professions
libérales, artisans et intermittents du spectacle.
Une franchise de 25% reste à votre charge
|
| REFUS DE VISA
PAR LES AUTORITES DU PAYS |
sous réserve qu'aucune
demande n'ait été refusée antérieurement par ces autorités
pour ce même pays. Un justificatif émanant de l'ambassade
sera exigé.
|
| VOL DE LA CARTE
D'IDENTITE, DU PASSEPORT OU IMPOSSIBILITE DE REFAIRE
LES VISAS |
dans les 48 heures précédent
le départ, sous réserve que ces documents soient indispensables
au voyage et moyennant production du récépissé de déclaration
de vol délivré par l'autorité de Police compétente à
laquelle le vol aura été déclaré.
Une franchise de 25% reste à votre charge
|
| ANNULATION
DE LA PERSONNE VOUS ACCOMPAGNANT |
inscrite en même
temps que vous et assuré par ce même contrat,
lorsque l’annulation a pour origine l’une
des causes énumérées ci-dessus.
Si la personne désire effectuer le voyage seule,
il est tenu compte des frais supplémentaires.
|
| CE QUE NOUS
EXCLUONS |
Outre les exclusions
figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES",
nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :
|
- de maladie nécessitant
des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y
compris les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité
une hospitalisation de 3 jours minimum au moment de
l'annulation du voyage ;
- d'oubli de vaccination;
- de la non-présentation, pour quelque cause que ce
soit (sauf vol dans les 48 heures précédant le départ)
de la carte d'identité ou du passeport;
- de maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une
première constatation, d'une rechute, d'une aggravation
ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage
et la date de souscription du contrat d'assurance.
De plus nous n'intervenons
jamais si la personne qui provoque l'annulation est
hospitalisée au moment de la réservation du voyage
ou de la souscription du contrat.
|
| POUR QUEL MONTANT
INTERVENONS-NOUS ? |
Nous intervenons pour
le montant des frais d'annulation encourus au jour de
l'événement pouvant engager la garantie, conformément
aux Conditions Générales de vente de l'organisateur
de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués
au tableau des montants de garantie.
|
| DANS QUEL DELAI
DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ? |
Vous devez aviser IMMEDIATEMENT
l'agence de voyage et nous aviser dans les cinq
jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie.
Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de
sinistre jointe au contrat d'assurance qui vous à été
remis.
|
| Si les
obligations précédentes ne sont pas remplies
et que vous annuliez le voyage ultérieurement
auprès de l'agence de voyage ou de l'organisateur,
nous ne vous rembourserons les frais d'annulation
qu'à compter de la première manifestation
de la maladie ou de l'accident donnant lieu
à l'annulation, conformément au barème d'annulation
figurant dans les conditions générales de
vente de l'organisateur. |
|
|
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
|
| Votre déclaration doit
être accompagnée :
- en cas de maladie
ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine,
la nature, la gravité et les conséquences prévisibles
de la maladie ou de l'accident,
- en cas de décès, d'un certificat et de la fiche
d'état civil,
- dans les autres cas, de tout justificatif.
Vous devez nous
communiquer les documents et renseignements médicaux
nécessaires à l’instruction de
votre dossier au moyen de l’enveloppe pré-imprimé
au nom du médecin conseil que nous vous adresserons
dès réception de la déclaration
de sinistre.
Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements,
vous devez vous les faire communiquer par votre médecin
traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe
pré-imprimée visée ci-dessus.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements
ou documents qui vous seront demandés afin de justifier
le motif de votre annulation, et notamment :
- toutes les photocopies
des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses
ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur
délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de
maladie comportant, pour les médicaments prescrits,
la copie des vignettes correspondantes.
- les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre
organisme similaire, relatifs au remboursement des frais
de traitement et au paiement des indemnités journalières,
- l'original de la facture acquittée du débit que vous
êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que
ce dernier conserve,
- le numéro de votre contrat d'assurance,
- le bulletin d'inscription délivré par l'agence de
voyage ou l'organisateur,
- en cas d'accident, vous devez en préciser les causes
et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse
des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.
En outre, il est expressément convenu que vous acceptez
par avance le principe d'un contrôle de la part de notre
médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans
motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.
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| |
Si un événement imprévisible
et indépendant de votre volonté intervient lors de votre
pré-acheminement ou post-acheminement sur le trajet
entre votre domicile et le lieu de rendez-vous fixé
par l'organisateur du voyage et que vous ne puissiez
pas être présent à l'heure fixée pour prendre votre
moyen de transport, nous mettons à votre disposition
un titre de transport aller avec un maximum de 915 € par
personne(si celui-ci n'est pas réutilisable) pour vous
permettre de rejoindre votre destination.
Cette garantie est acquise à condition que vous ayez
pris une marge de 3 heures minimum pour vous rendre
au lieu de rendez-vous.
En aucun cas le montant ne pourra être supérieur à celui
qu'entraînerait votre annulation.
|
| |
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
Nous garantissons à
concurrence du montant indiqué au tableau des montants
de garantie, vos bagages, objets et effets personnels
emportés avec vous ou achetés en cours de votre voyage,
hors de votre lieu de résidence principale ou secondaire
en cas de:
- vol,
- destruction totale ou partielle,
- perte pendant l'acheminement par une entreprise de
transport.
|
RETARD DE LIVRAISON
de vos bagages |
| Dans
le cas où vos bagages personnels ne vous
sont pas remis à l'aéroport de destination
(à l'aller) et s'ils vous sont restitués
avec plus de 24 heures de retard, nous vous
remboursons sur présentation de justificatifs
les achats de premières nécessités à concurrence
du montant indiqué au tableau des montants
de garantie.
Cependant, vous ne
pouvez cumuler cette indemnité avec les
autres indemnités de la garantie BAGAGES.
|
|
|
QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?
|
| . Pour les objets
précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures,
ainsi que pour tout appareil de reproduction du son
et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse,
la valeur de remboursement ne peut en aucun cas excéder
50 % du montant indiqué au tableau des montant de garanties.
En outre, les objets
énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le
vol caractérisé et dûment déclaré comme tel à une
autorité compétente (police, gendarmerie, compagnie
de transport, commissaire de bord, etc...).
- Le vol des bijoux est garantis UNIQUEMENT lorsqu'ils
sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu'ils
sont portés sur vous.
. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques
de vol sont couverts à condition que les bagages et
effets personnels soient contenus dans le coffre du
véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard.Seul
le vol par effraction est couvert.
Si le véhicule stationne sur la voie publique, la
garantie n'est acquise qu'entre 7 heures et 22 heures.
|
| CE QUE NOUS
EXCLUONS |
Outre les exclusions
figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES",
nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes
:
. le vol des bagages,
effets et objets personnels laissés sans surveillance
dans un lieu public ou entreposés dans un local
mis à la disposition commune de plusieurs personnes,
. l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de
transport), l'échange,
. le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée
par une autorité (police, gendarmerie, compagnie
de transport, commissaire de bord, etc...),
. les dommages accidentels dus au coulage des
liquides, des matières grasses, colorantes ou
corrosives et contenus dans vos bagages,
. la confiscation des biens par les Autorités
(douane, police),
. les dommages occasionnés par les mites et/ou
rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes
ou par une source de chaleur non incandescente,
. le vol commis dans une voiture décapotable,
break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre,
. les collections, échantillons de représentants
de commerce,
. le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration
des espèces, documents, livres, titres de transport
et cartes de crédit,
. le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration
des documents d'identité : passeport, carte d'identité
ou de séjour, carte grise et permis de conduire,
. le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés
dans un coffre de sûreté fermé à clef alors qu'ils
ne sont pas portés,
. le bris des objets fragiles tels qu'objets en
porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,
. les dommages indirects tels que dépréciation
et privation de jouissance,
. les objets désignés ci-après : toute prothèse,
appareillage de toute nature, vélos, remorques,
titres de valeur, tableaux, lunettes, lentilles
de contact, clefs de toutes sortes, documents
enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel
professionnel, les portables informatiques, les
mobiles téléphoniques, les articles de sport,
les instruments de musique, les produits alimentaires,
les briquets, les stylos, les cigarettes, les
alcools, les objets d'art, les produits de beauté
et les pellicules photo. |
|
| POUR QUEL MONTANT
INTERVENONS-NOUS ? |
Le montant indiqué au
tableau des montants de garantie constitue le maximum
de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant
la période de garantie.
Une franchise par dossier est indiquée au tableau
des montants de garantie.
|
COMMENT
VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ? |
Vous êtes indemnisé
sur justificatif et sur la base de la valeur de remplacement
par des objets équivalents et de même nature, vétusté
déduite.
En aucun cas, il n'est fait application de la règle
proportionnelle de capitaux prévue à l'article L.121-5
du code des assurances.
|
| QUELLES SONT
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? |
| Votre déclaration de
sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés
sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est
pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice,
vous perdez tout droit à indemnité.
Votre déclaration de
sinistre doit être accompagnée des éléments suivants
:
. Le récépissé d'un
dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de
vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie,
compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il
s'agit de vol ou de perte par une entreprise de transport
;
. les bulletins de
réserve auprès du transporteur (maritime, aérien,
ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets
se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient
sous la garde juridique du transporteur.
En cas de non présentation de ces documents, vous
encourez la déchéance de vos droits à indemnisation.
Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme
preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez
indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces
biens.
Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre
pouvoir et par tous documents en votre possession,
de l'existence et de la valeur de ces biens au moment
du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages.
Si sciemment, comme justification, vous employez des
documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou
faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous
serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice
des poursuites que nous serions alors fondé à intenter
à votre encontre.
|
| QUE SE PASSE-T-IL
SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES BAGAGES, OBJETS
OU EFFETS PERSONNELS ? |
| Vous devez nous en
aviser immédiatement par lettre recommandée, dès que
vous êtes informé :
- si nous ne vous avons pas encore
réglé l'indemnité, vous devez reprendre possession
desdits bagages, objets, ou effets personnels; nous
ne sommes alors tenus qu'au paiement des détériorations
ou manquants éventuels ;
- si nous vous avons
déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de
15 jours :
. soit pour le délaissement desdits bagages, objets
ou effets personnels à notre profit,
. soit pour la reprise desdits bagages, objets ou
effets personnels moyennant la restitution de l'indemnité
que vous avez reçue déduction faite, le cas échéant,
de la partie de cette indemnité correspondant aux
détériorations ou manquants.
Si vous n'avez pas
choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons
que vous optez pour le délaissement.
|
|
Si vous vous trouvez
dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons
en oeuvre, conformément aux dispositions générales et
particulières de votre contrat, les services décrits,
sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l'étranger)
ou envoi d'un télex, d'une télécopie, ou d'un télégramme.
Dans tous les cas, la décision d'assistance et le choix
des moyens appropriés appartiennent exclusivement au
médecin de GAN EUROCOURTAGE, après contact avec le médecin
traitant sur place et, éventuellement, la famille du
bénéficiaire. Seuls l'intérêt médical du bénéficiaire
et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont
pris en considération pour arrêter la décision du transport,
le choix du moyen utilisé pour ce transport et l'éventuel
lieu d'hospitalisation.
En aucun cas, GAN EUROCOURTAGE
ne se substitue aux organismes locaux de secours d'urgence.
|
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
| RAPATRIEMENT
OU TRANSPORT SANITAIRE |
| Si vous êtes malade
ou blessé et que votre état de santé nécessite un transfert,
nous organisons et prenons en charge votre rapatriement
jusqu'à votre domicile en Europe ou au centre hospitalier
le plus proche de votre domicile et adapté à votre état
de santé.
Selon la gravité du cas, le rapatriement
ou le transport est effectué sous surveillance médicale,
si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants
:
- avion sanitaire spécial
- avion de ligne régulière, train, wagon lit, bateau,
ambulance.
|
| ACCOMPAGNEMENT
LORS DU RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE |
Si vous êtes transporté
dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons
en charge les frais supplémentaires de transport des
membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée,
au titre du présent contrat et vous accompagnant, si
les titres de transport prévus pour leur retour en Europe
ne peuvent être utilisés du fait de votre rapatriement.
|
| PRESENCE EN
CAS D'HOSPITALISATION |
Si vous êtes hospitalisé
et que votre état de santé ne permet pas de vous rapatrier
avant
7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais
de transport d'un membre de votre famille ou d'une personne
désignée, et resté(e) en Europe, pour se rendre à votre
chevet.
Nous prenons également en charge les
frais d'hôtel de cette personne à concurrence du montant
indiqué au tableau des montants de garantie.
|
| PROLONGATION
DE SEJOUR A L'HOTEL |
| Si votre état de santé
ne justifie pas une hospitalisation ou un transport
sanitaire et que vous ne pouvez entreprendre votre retour
à la date initialement prévue, nous prenons en charge
vos frais supplémentaires de séjour à l'hôtel ainsi
que ceux des membres de votre famille assurés ou d'une
personne assurée au titre du présent contrat, et vous
accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau
des montants de garanties.
Dès que votre état de santé le permet,
nous organisons et prenons en charge vos frais supplémentaires
de transport et éventuellement ceux des membres de
votre famille assurés ou d'une personne assurée et
restée près de vous, si les titres de transport prévus
pour votre retour en Europe et les leurs ne peuvent
être utilisés du fait de cet événement.
|
| FRAIS HOTELIERS |
| Nous remboursons à une
personne vous accompagnant ses frais hôteliers dans
la limite de la somme indiquée au tableau des montant
de garantie, dans les cas suivants :
- Vous êtes hospitalisé dans une ville
différente de celle prévue sur votre bulletin d'inscription.
- Vous décédez et un de vos accompagnants souhaitent
rester auprès du corps le temps d'effectuer les démarches
administratives.
|
| REMBOURSEMENT
COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES
ET D'HOSPITALISATION A L'ETRANGER. |
| Nous vous remboursons,
après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout
autre organisme de prévoyance, les frais restés à votre
charge à concurrence du montant indiqué au tableau des
montants de garantie.
En cas de non prise
en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons
au premier franc à concurrence du montant indiqué
au tableau des montants de garantie.
Nous prenons également
en charge, dans les mêmes conditions, les petits soins
dentaires à concurrence du montant indiqué au tableau
des montants de garantie.
Une franchise indiquée
au tableau des montants de garantie est déduite par
événement et par assuré (sauf soins dentaires).
|
| TRANSPORT DU
CORPS EN CAS DE DECES |
| Nous organisons et prenons
en charge le transport du corps depuis le lieu de mise
en bière, en France métropolitaine ou à l'étranger,
jusqu'au lieu d'inhumation en Europe.
Nous prenons également
en charge les frais annexes nécessaires au transport,
dont le coût du cercueil, permettant le transport,
à concurrence du montant indiqué au tableau des montants
de garantie.
Les frais de cérémonie,
d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe
restent à la charge des familles.
Nous organisons et
prenons en charge les frais supplémentaires de transport
des membres de votre famille assurés ou d'une personne
assurée au titre du présent contrat vous accompagnant
si les titres de transport prévus pour leur retour
en Europe ne peuvent être utilisés du fait de ce rapatriement.
|
| RETOUR PREMATURE
|
| Si vous devez interrompre
prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous,
nous prenons en charge vos frais supplémentaires de
transport et ceux des membres de votre famille assurés
ou d'une personne assurée au titre du présent contrat
vous accompagnant, si les titres de transport prévus
pour votre retour en Europe et le leur ne peuvent être
utilisés du fait de cet événement.
Nous intervenons en
cas de :
- maladie grave, accident
grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un
membre de votre famille, de votre remplaçant professionnel,
de la personne chargée de la garde de vos enfants
mineurs ou d'une personne handicapée vivant sous votre
toit, du tuteur légal, d'une personne vivant habituellement
sous votre toit, ou d'une personne vous accompagnant
durant le voyage à condition qu'elle figure sur la
même facture d'inscription au voyage.
- dommages matériels
graves nécessitant impérativement votre présence et
atteignant votre domicile ainsi que vos locaux professionnels
suite à un cambriolage, à un incendie ou à un dégât
des eaux.
|
| PAIEMENT DES
FRAIS DE RECHERCHE OU DE SECOURS |
Nous prenons en charge
à concurrence du montant indiqué au tableau des montants
de garantie, les frais de recherche en mer ou en montagne
à la suite d'un événement mettant votre vie en péril.
Seuls les frais facturés par une société dûment agréée
pour ces activités peuvent être remboursés.
|
| VOUS AVEZ BESOIN
D'UNE ASSISTANCE JURIDIQUE A L'ETRANGER |
| a) Paiement d'honoraires
Nous prenons en charge
à concurrence du montant indiqué au tableau des montants
de garantie, les honoraires des représentants judiciaires
auxquels vous faites appel, si vous
êtes poursuivi pour infraction involontaire à la législation
du pays étranger dans lequel vous vous trouvez.
b) Avance de la
caution pénale
Si, en cas d'infractions
involontaires à la législation du pays dans lequel
vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités
au versement d'une caution pénale, nous en faisons
l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau
des montants de garantie.
Le remboursement de
cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois
suivant la présentation de la demande de remboursement
que nous vous adressons.
Si la caution pénale
est remboursée avant ce délai par les autorités du
pays, elle doit nous être aussitôt restituée.
|
| QUELLES SONT
LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES
? |
En aucun cas, nous
ne pouvons nous substituer aux organismes locaux de
secours
d'urgence.
Outre les exclusions
figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne
garantissons pas :
- les convalescences
et les affections (maladie, accident) en cours de
traitement non encore consolidées à la date de début
de voyage,
- les maladies préexistantes
diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une
hospitalisation dans les six mois précédant la demande
d'assistance,
- les voyages entrepris
dans un but de diagnostic et/ou de traitement,
- les états de grossesse
sauf complication imprévisible, et dans tous les cas
à partir de la 32ème semaine de grossesse,
- les états résultant
de l'absorption d'alcool, de l'usage de drogues, stupéfiants
et produits assimilés non prescrits médicalement,
- les conséquences
des tentatives de suicide.
- Pour la garantie
des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques
ou d'hospitalisation à l'étranger :
. les frais consécutifs
à un accident ou une maladie constatée médicalement
avant la prise d'effet de la garantie, à moins
d'une complication avérée et imprévisible,
. les frais occasionnés par le traitement d'un
état pathologique, physiologique ou physique constaté
médicalement avant la prise d'effet de la garantie
à moins d'une complication avérée et imprévisible,
. les frais de prothèses internes, optiques, dentaires,
acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres,
les frais engagés en France métropolitaine et
dans les départements d'outre-mer, qu'ils soient
ou non consécutifs à un accident ou une maladie
survenus en France ou à l'étranger,
. les frais de cure thermale et de séjour en maison
de repos, les frais de rééducation,
. les frais engagés sans notre accord préalable,
. lles conséquences d'une inobservation
volontaire à la réglementation des
pays visités, ou de la pratique d'activités
prohibées par les autorités locales. |
|
QUELLES SONT
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Pour toute demande d'assistance, vous devez nous contacter,
24 heures sur 24 : |
| . par
téléphone |
de
France : |
01.45.16.77.18
|
| |
de
l'étranger : |
33.1.45.16.77.18 |
| . par
télécopie |
de
France : |
01.45.16.63.92
ou 01.45.16.63.94 |
| |
de
l'étranger : |
33.1.45.16.63.92
ou 33.1.45.16.63.94 |
| . par
e-mail : |
|
assistance@mutuaide.fr |
|
| et obtenir notre accord
préalable avant d'engager toute dépense, y compris les
frais médicaux.
Pour toute demande de remboursement
vous devez :
nous adresser la déclaration de sinistre dûment remplie
accompagnée des justificatifs
relatifs à votre demande de remboursement.
Lorsque nous avons organisé votre transport ou votre
rapatriement, vous devez nous
restituer les titres de transport initiaux, ceux-ci
devenant la propriété de GAN EUROCOURTAGE.
|
| |
|
|
| FRAIS
D'INTERRUPTION DE SEJOUR |
|
| |
|
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
| Suite à votre
rapatriement médical organisé par GAN
Eurocourtage ou par toute autre compagnie d’assistance,
nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre
famille assurés ou d’une personne assurée
au titre du présent contrat vous accompagnant,
les frais de séjours déjà réglés
et non utilisés(transport non compris)au prorata
temporis à compter du jour suivant l'événement
entraînant le rapatriement médical.
De même si un membre de votre famille ne participant
pas au voyage est atteint d’une maladie grave,
d’un accident corporel grave ou d’un décès,
et que de ce fait, vous deviez interrompre votre séjour
et que nous procédions à votre rapatriement,
nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre
famille assurés ou d’une personne vous
accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour
déjà réglés et non utilisés
(transport non compris) à compter du jour suivant
la date du retour anticipé.
Nous intervenons également en cas de vol,
de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts
des eaux, ou causés par les forces de la nature
à vos locaux professionnels ou privés
et impliquant impérativement votre présence
pour prendre les mesures conservatoires nécessaires,
nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre
famille assurés ou d’une personne vous
accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour
déjà réglés et non utilisés
(transport non compris) à compter du jour suivant
la date du retour anticipé.
|
| CE QUE NOUS
EXCLUONS |
Outre les exclusions
prévues aux conditions générales, ne sont pas garanties
les interruptions consécutives à :
· Un traitement
esthétique, une cure, une interruption volontaire
de grossesse, une fécondation in vitro et ses
conséquences ;
· Une maladie psychique ou mentale ou dépressive
sans hospitalisation inférieure à trois jours
;
· Des épidémies. |
|
| QUELLES SONT
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? |
Vous ou vos ayants droit
devez :
· Adresser à
PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents
nécessaires à la constitution du
dossier et prouver ainsi le bien fondé
et le montant de la réclamation.
|
Dans tous les cas, les
originaux des factures détaillées du voyagiste faisant
apparaître les prestations terrestres et les prestations
de transport vous seront systématiquement demandées.
Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements
médicaux nécessaires à l'instruction, le dossier ne
pourra être réglé.
|
| |
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
| Suite à votre rapatriement
médical (maladie ou accident vous atteignant personnellement)
organisé par nos soins, vous bénéficiez d'un nouveau
voyage d'un montant égal au forfait ou au titre de transport
initial, dans les limites indiquées au tableau des montants
de garantie.
Ce montant est versé à la personne
rapatriée ainsi que, le cas échéant à son conjoint
de droit ou de fait, ou à la personne l'accompagnant,
à l'exclusion de toutes autre.
Il ne peut se cumuler avec l'indemnisation des frais
d'interruption de séjours.
Ce montant doit être utilisé dans les DOUZE MOIS qui
suivent l'événement ayant provoqué votre rapatriement
et est seulement valable dans l'agence où vous avez
acheté votre voyage d'origine.
|
| |
| QUE GARANTISSONS-NOUS
? |
Nous garantissons le
paiement des indemnités prévues au tableau des montants
de garantie en cas d'accident corporel pouvant vous
atteindre pendant votre voyage.
|
| QU'EST-CE-QU'UN
ACCIDENT ? |
| C'est une atteinte corporelle
non intentionnelle de votre part et provenant de l'action
soudaine d'une cause extérieure. |
| POUR QUEL MONTANT
INTERVENONS-NOUS ? |
| Nous versons le montant
indiqué au tableau des montants de garantie dans les
cas qui suivent:
- en cas de décès accidentel
survenant immédiatement ou si le décès consécutif
à l'accident survient dans un délai d'un an après
celui-ci, le capital est payable aux bénéficiaires
que vous avez désigné, ou à défaut, à vos ayants droit
;
- en cas d'invalidité
permanente, vous percevez un capital dont le montant
est calculé en appliquant au capital indiqué au tableau
des montants de garantie, le taux invalidité déterminé
en fonction du barème qui vous sera communiqué sur
simple demande.
|
| QUELLE EST LA
LIMITE D'AGE ? |
Seules les personnes
âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans peuvent
bénéficier de la garantie "accidents de voyage".
|
| CE QUE NOUS
EXCLUONS |
| Outre les exclusions
figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES",
nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes
:
- les accidents causés
par la cécité, la paralysie, les maladies mentales,
ainsi que toutes les maladies ou infirmités existantes
au moment de la souscription du contrat,
- les accidents causés
par l'usage d'un cycle à moteur d'une cylindrée supérieure
à 125 cm3 en tant que conducteur ou passager,
- les accidents résultant
de votre activité professionnelle,
- les accidents causés
par une société de transport non agréée pour le transport
public de personnes,
- les accidents résultant
d'exercices effectués sous l'autorité militaire.
|
| COMMENT L'INDEMNITE
EST-ELLE CALCULEE ? |
| Le montant de l'indemnité
ne peut être fixé qu'après consolidation, c'est-à-dire
après la date à partir de laquelle les suites de l'accident
sont stabilisées.
L'invalidité permanente
indemnisable après un accident qui atteint un membre
ou un organe déjà lésé préalablement est égal à la
différence entre le taux d'invalidité déterminé en
fonction du barème ci-avant et le taux d'invalidité
préexistant à l'accident.
Si l'accident entraîne
plusieurs lésions, le taux global d'invalidité retenu
pour le calcul de la somme que nous versons est calculé
en appliquant au taux du barème d'invalidité ci-avant
la méthode retenue pour la détermination du taux d'invalidité
en cas d'accident du travail.
| L'application
du barème d'invalidité suppose dans tous
les cas que les conséquences de l'accident
ne soient pas aggravées par l'action d'une
maladie ou d'une infirmité antérieure et
que la victime ait suivi un traitement médical
adapté consécutivement à l'accident. S'il
en est autrement, le taux d'invalidité retenu
pour l'indemnisation est déterminé compte
tenu des conséquences qu'aurait eu l'accident
sur une personne se trouvant antérieurement
dans un état physique normal et ayant suivi
consécutivement à l'accident un traitement
médical normalement adapté. |
|
|
| QUELLES SONT
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? |
| Votre déclaration de
sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés
sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est
pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice,
vous perdez tout droit à indemnité.
Votre déclaration de
sinistre doit être accompagnée au minimum des éléments
suivants :
- le certificat médical
initial de constatation des lésions,
- les déclarations éventuelles de témoins de l'accident,
- le constat ou la déclaration établissant les circonstances
précises de survenance de l'accident.
Pendant votre traitement,
vous devez vous soumettre au contrôle de notre médecin-conseil
afin qu'il puisse évaluer les conséquences de l'accident.
Vous vous engagez à subir les examens médicaux qu'il
décidera de pratiquer ainsi qu'à nous fournir tous
les éléments nécessaires à l'instruction de votre
dossier.
Si vous le désirez,
vous pouvez vous faire accompagner par un médecin
de votre choix.
En cas de désaccord portant soit sur les causes du
décès ou des lésions, soit sur les conséquences indemnisables
de l'accident, nous soumettons le différend à deux
experts choisis l'un par vous ou vos ayants-droit,
l'autre par nous sous réserve de nos droits respectifs.
En cas de divergence, un troisième expert est nommé,
soit d'un commun accord, soit par le président du
tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence
statuant en référé.
Chacun d'entre nous
prend à sa charge les frais et honoraires de son expert.
Les honoraires du tiers expert sont supportés à charge
égale par les deux parties. |
| |
| Nous garantissons les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
que vous pouvez encourir au titre, d'une part, des dommages
corporels et/ou matériels et, d'autre part, des dommages
immatériels qui leur sont consécutifs, causés accidentellement
à toute personne autre qu'un assuré ou un membre de
votre famille, par votre fait ou celui de personnes,
choses ou animaux dont vous avez la garde, ceci à concurrence
du montant et déduction d'une franchise indiquée au
tableau des montants de garantie. |
| CE QUE NOUS
EXCLUONS |
Outre les exclusions
figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES", notre
garantie ne s'applique pas :
- aux dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement,
- aux dommages résultant de l'usage de véhicules terrestres
à moteur, de bateaux à voile et à moteur, et appareils
de la navigation aérienne,
- aux dommages résultant de toute activité professionnelle,
- aux conséquences de tous sinistres matériels et/ou
corporels vous atteignant personnellement ainsi que
les membres de votre famille ou de toute autre personne
ayant la qualité d'Assuré au titre du présent contrat,
- aux dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence
directe de dommages accidentels, matériels et/ou corporels
garantis.
- aux dommages résultant de la pratique de sports aériens
ou de la chasse. |
| QUELLES SONT
LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ? |
| TRANSACTION
- RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE |
Vous ne devez accepter
aucune reconnaissance de responsabilité, ni aucune transaction
sans notre accord préalable et écrit.
Toutefois, la simple reconnaissance de la matérialité
de certains faits n'est pas considérée comme une reconnaissance
de responsabilité, non plus que le seul fait d'avoir
procuré à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit
d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir
moral d'accomplir.
Vous devez nous aviser dans les 5
jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure
de tout événement susceptible d'engager votre responsabilité
civile; si ce délai n'est pas respecté et que de ce
fait, nous subissons un préjudice, vous encourez la
déchéance de votre garantie.
|
| PROCEDURE |
En cas d'action judiciaire
dirigée contre vous, nous assurons votre défense et
dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant
dans le cadre des garanties du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action
dès lors que vous pouvez justifier d'un intérêt propre
non pris en charge au titre du présent contrat.
Le simple fait de pourvoir à titre conservatoire à votre
défense ne peut en aucun cas être interprété en soi
comme une reconnaissance de garantie et n'implique nullement
que nous acceptons de prendre en charge les conséquences
dommageables d'événements qui ne seraient pas expressément
garantis par le présent contrat.
| Même si
vous manquez à vos obligations après sinistre,
nous sommes tenus d'indemniser les personnes
envers lesquelles vous êtes responsable.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas,
le droit d'exercer contre vous une action
en remboursement pour toutes les sommes
que nous aurons payées ou mises en provision
à votre place. |
|
|
| RECOURS |
| En ce qui concerne les
voies de recours :
- devant les juridictions civiles,
commerciales ou administratives, nous en avons le
libre exercice dans le cadre des garanties du présent
contrat,
- devant les juridictions pénales, les voies de recours
ne peuvent être exercées qu'avec votre accord,
- si le litige pendant devant une juridiction pénale
ne concerne plus que des intérêts civils, le refus
de donner votre accord pour l'exercice de la voie
de recours envisagée entraîne le droit pour nous de
vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui
en aura résulté pour nous.
|
| FRAIS DE PROCES
|
| Nous prenons en charge
les frais de procès, de quittance et autre frais de
règlement. Toutefois, si vous êtes condamné pour un
montant supérieur à celui de la garantie, chacun d'entre
nous supporte ces frais dans la proportion de sa part
respective dans la condamnation. |
|
| Tableau
des montants de garantie |
|
| GARANTIES
|
MONTANTS |
| PRE-ACHEMINEMENT |
Maximum
915 € par personne |
| |
|
| FRAIS
D'ANNULATION |
Selon
conditions du barème des frais d'annulationMaxi
6 098 €/ personne et 30 490 € par événement
|
| Franchise
par personne |
30 € |
| |
|
| BAGAGES |
1
525 € |
| Objets
précieux : |
50%
du montant de la garantie |
| Franchise
par dossier |
45
€ |
Retard
de livraison |
305
€ |
| |
|
| ASSISTANCE
RAPATRIEMENT |
|
| -
Rapatriement ou transport sanitaire |
Frais
réels |
| -
Accompagnement lors du rapatriement ou transport
sanitaire |
Titre
de transport |
| -
Présence en cas d'hospitalisation |
Titre
de transport + |
| -
Prolongation de séjour à l'hôtel |
Frais
d'hôtel 77 €/jour, Maxi 10jours |
| -
Frais hôteliers |
Frais
d'hôtel 77 €/jour, Maxi 10 jours |
| -
Remboursement complémentaire des frais médicaux,
chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation
à l'étranger |
30
490 € |
| -
Extension USA/CANADA/ASIE/AUSTRALIE |
152
450 € |
| Franchise
par dossier |
| |
